{"id":1398,"date":"2023-01-08T16:03:57","date_gmt":"2023-01-08T16:03:57","guid":{"rendered":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/?p=1398"},"modified":"2023-01-17T09:24:59","modified_gmt":"2023-01-17T09:24:59","slug":"tout-savoir-sur-la-reglementation-airbnb-a-paris","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/?p=1398","title":{"rendered":"Tout savoir sur la r\u00e9glementation Airbnb \u00e0 Paris"},"content":{"rendered":"\n<p><em>\u00ab Ai-je le droit de louer mon appartement sur Airbnb ? \u00bb <\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez s\u00fbrement entendu beaucoup de rumeurs, d\u2019informations plus ou moins claires et\/ou officielles concernant la r\u00e9glementation Airbnb \u00e0 Paris pour pouvoir louer son logement sur la c\u00e9l\u00e8bre plateforme de location saisonni\u00e8re. On a donc fait le tri pour vous et on a tout d\u00e9taill\u00e9 en prenant les 3 grands sc\u00e9narios possibles rentrant dans le cadre de loi Airbnb \u00e0 Paris :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>1er cas : vous r\u00e9sidez dans un logement parisien, qui est votre&nbsp;<strong>r\u00e9sidence principale<\/strong>, et souhaitez le louer occasionnellement<\/li>\n\n\n\n<li>2e cas : vous souhaitez mettre en location&nbsp;<strong>une r\u00e9sidence secondaire&nbsp;&nbsp;<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>3e cas : vous souhaitez mettre en location&nbsp;<strong>un local commercial (local qui n&rsquo;est pas \u00e0 usage d&rsquo;habitation)<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s la lecture de cet article, vous ma\u00eetriserez sur le bout des doigts la l\u00e9gislation Airbnb \u00e0 Paris !<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>1er cas : comment louer sa r\u00e9sidence principale en respectant la loi Airbnb \u00e0 Paris ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Vous souhaitez louer votre r\u00e9sidence principale \u00e0 Paris. Cette r\u00e9sidence principale est en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019endroit o\u00f9 vous habitez habituellement, c\u2019est-\u00e0-dire au moins huit mois par an.\u00a0<br>\u00a0<br>Bonne nouvelle, la location de la r\u00e9sidence principale est le sc\u00e9nario le plus courant et le plus simple de la loi Airbnb \u00e0 Paris ! Vous avez seulement 2 obligations pour respecter la r\u00e9glementation Airbnb \u00e0 Paris :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Ne pas d\u00e9passer les 120 jours de location\u00a0<\/strong>par ann\u00e9e civile (du 01\/01 au 31\/12). C\u2019est une limite imp\u00e9rative impos\u00e9e par la l\u00e9gislation sur la location Airbnb \u00e0 Paris. Depuis le\u00a01er janvier 2019, votre planning sera automatiquement ferm\u00e9 par Airbnb et d&rsquo;autres plateformes, d\u00e8s que vous aurez atteint les 120 jours\/an.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Enregistrer votre logement\u00a0<\/strong>sur le\u00a0<a href=\"https:\/\/teleservices.paris.fr\/meubles-tourisme\/\">site de la mairie de Paris<\/a>. Cette formalit\u00e9 est n\u00e9cessaire afin que la mairie puisse suivre qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas de d\u00e9passement des 120 jours. La d\u00e9marche est tr\u00e8s rapide et confidentielle est, quelle que soit votre situation, indispensable pour respecter la loi Airbnb \u00e0 Paris. Vous obtiendrez\u00a0un num\u00e9ro d&rsquo;enregistrement qui vous sera demand\u00e9 par nos \u00e9quipes, qui pourront vous guider si vous rencontrez des difficult\u00e9s dans vos d\u00e9marches.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Attention si vous \u00eates locataire et non pas propri\u00e9taire de votre logement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pour les personnes<strong>&nbsp;locataires<\/strong>&nbsp;de leur logement, la l\u00e9gislation sur la location saisonni\u00e8re \u00e0 Paris vous impose de demander l\u2019accord de votre propri\u00e9taire pour sous-louer votre r\u00e9sidence principale.<\/li>\n\n\n\n<li>Il ne faut pas non plus louer plus cher que le&nbsp;<strong>montant de son loyer.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>La location n\u2019est pas autoris\u00e9e pour les personnes r\u00e9sidant dans un&nbsp;<strong>logement social&nbsp;<\/strong>selon la r\u00e9glementation sur la location saisonni\u00e8re \u00e0 Paris.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2\u1d49 cas :\u00a0Quelle est la l\u00e9gislation Airbnb \u00e0 Paris pour louer sa r\u00e9sidence secondaire ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La l\u00e9gislation Airbnb \u00e0 Paris devient ici un peu plus compliqu\u00e9e, tout du moins, ce sera moins \u00e9vident que pour une r\u00e9sidence principale. La mairie de Paris souhaite limiter la location des r\u00e9sidences secondaires \u00e0 Paris. Pour commencer, sachez que vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme louant votre r\u00e9sidence secondaire, si vous louez un logement que vous habitez moins de huit mois par an.<br>\u00a0<br><strong>Des d\u00e9marches beaucoup plus importantes et complexes sont demand\u00e9es pour louer une r\u00e9sidence secondaire en\u00a0location saisonni\u00e8re \u00e0 Paris.<\/strong><br>\u00a0<br>Voici les diff\u00e9rentes \u00e9tapes \u00e0 suivre pour \u00eatre certain de respecter la r\u00e9glementation Airbnb \u00e0 Paris :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Obtenir une autorisation de\u00a0<\/strong><a href=\"https:\/\/www.paris.fr\/pages\/exercer-une-activite-dans-un-logement-172\/#autorisation-3-le-changement-d-usage-a-caractere-reel-avec-compensation_5\"><strong>changement d\u2019usage avec compensation<\/strong><\/a>\u00a0(le nom fait un peu peur, mais on vous a traduit ces termes juridiques). Pour faire simple, la loi sur la location saisonni\u00e8re \u00e0 Paris vous impose de compenser la perte de surface d\u2019habitation caus\u00e9e par la location de votre r\u00e9sidence secondaire en \u00ab rachetant \u00bb l\u2019\u00e9quivalent de votre surface.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Proc\u00e9der au&nbsp;<\/strong><a href=\"https:\/\/www.paris.fr\/pages\/demarches-2094#changement-de-destination_9\"><strong>changement de destination<\/strong><\/a><strong>&nbsp;du local<\/strong>&nbsp;en h\u00e9bergement h\u00f4telier, cela correspond au changement de \u00ab statut \u00bb de votre logement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Enregistrer votre logement sur le site de la mairie de Paris.<\/strong>&nbsp;Pour respecter la r\u00e9glementation sur la location saisonni\u00e8re \u00e0 Paris, rendez-vous sur le site de la mairie pour&nbsp;<a href=\"https:\/\/teleservices.paris.fr\/meubles-tourisme\/\">obtenir un num\u00e9ro d\u2019enregistrement<\/a>&nbsp;(formalit\u00e9 tr\u00e8s rapide et confidentielle). Ce num\u00e9ro vous sera demand\u00e9 par nos \u00e9quipes qui pourront vous aider si vous rencontrez des difficult\u00e9s dans vos d\u00e9marches.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>D\u00e8s qu\u2019il s\u2019agit de la r\u00e9sidence secondaire, la l\u00e9gislation sur la location saisonni\u00e8re \u00e0 Paris devient tr\u00e8s complexe. De plus, on ne va pas vous le cacher, ces d\u00e9marches peuvent se r\u00e9v\u00e9ler compliqu\u00e9es et souvent tr\u00e8s on\u00e9reuses. Si toutefois vous vous engagez dedans et obtenez les autorisations n\u00e9cessaires, notre conciergerie Airbnb se chargera\u00a0volontiers de la gestion de vos locations saisonni\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color wp-block-heading\">                <strong>L&rsquo;alternative pour louer&nbsp;\u00e0 Paris sur Airbnb en toute l\u00e9galit\u00e9 : le bail mobilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"has-small-font-size\"> Le bail mobilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mis en place par la&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037639478&amp;dateTexte=20190913\">loi ELAN<\/a>. Il permet de mettre en location un logement     pour une dur\u00e9e comprise entre&nbsp;<strong>1 mois et 10 mois<\/strong>&nbsp;(non renouvelable). Si vous d\u00e9cidez de louer votre r\u00e9sidence&nbsp;en bail mobilit\u00e9, vous ne serez donc plus assujetti \u00e0 la l\u00e9gislation Airbnb \u00e0 Paris.&nbsp;<br>&nbsp;<br>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Pour les r\u00e9sidences principales<\/strong>, vous n\u2019\u00eates plus tenu par la&nbsp;<strong>limite des 120 jours par an<\/strong>, mais il vous faudra d\u00e9clarer votre logement en r\u00e9sidence secondaire (puisque vous y logerez moins de 8 mois\/an).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pour les r\u00e9sidences secondaires,<\/strong>&nbsp;vous n\u2019aurez pas besoin de demander de changement d\u2019usage, ni faire de changement de destination&nbsp;!<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"has-small-font-size\">En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019explication est simple : on sort du cadre de la loi sur la location Airbnb \u00e0 Paris, car ce type de bail favorise l&rsquo;acc\u00e8s au logement \u00e0 un public diff\u00e9rent, cherchant \u00e0 se loger sur du moyen terme : \u00e9tudiants, personnes en mobilit\u00e9 professionnelle, etc.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3\u1d49\u00a0cas : comment louer un local qui n\u2019est pas un logement \u00e0 usage d\u2019habitation (local commercial) en respectant la r\u00e9glementation Airbnb \u00e0 Paris ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Cette situation est l\u2019une des plus complexes de la loi sur la location saisonni\u00e8re \u00e0 Paris, mais moins co\u00fbteuse que la location d\u2019une r\u00e9sidence secondaire \u00e0 Paris : en effet, vous disposez d\u00e9j\u00e0 de la commercialit\u00e9 du bien, et vous n\u2019avez donc pas \u00e0 effectuer de changement d\u2019usage.&nbsp;<br>&nbsp;<br>Si vous poss\u00e9dez d\u00e9j\u00e0 un local commercial, f\u00e9licitations, c\u2019est un excellent investissement pour la location saisonni\u00e8re \u00e0 Paris !<br>&nbsp;<br>Voici les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du processus pour respecter la r\u00e9glementation Airbnb \u00e0 Paris :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Proc\u00e9der au&nbsp;<\/strong><a href=\"https:\/\/www.paris.fr\/pages\/demarches-2094#changement-de-destination_9\"><strong>changement de destination&nbsp;<\/strong><\/a><strong>du local<\/strong>&nbsp;en h\u00e9bergement h\u00f4telier. Cela correspond au changement de statut de votre logement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Enregistrer votre logement sur le&nbsp;<\/strong><a href=\"https:\/\/teleservices.paris.fr\/meubles-tourisme\/\"><strong>site de la mairie de Paris<\/strong><\/a>. Cette formalit\u00e9,&nbsp;indispensable pour \u00eatre en r\u00e8gle avec la l\u00e9gislation sur la location Airbnb \u00e0 Paris, est tr\u00e8s rapide et confidentielle. Vous obtiendrez un num\u00e9ro d&rsquo;enregistrement qui&nbsp;vous sera demand\u00e9 par nos \u00e9quipes, qui pourront vous guider si vous avez des difficult\u00e9s pour accomplir les formalit\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color wp-block-heading\"><strong>Comment d\u00e9clarer ses revenus pour respecter la r\u00e9glementation de Paris ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>En tant que loueur, la r\u00e9glementation \u00e0 Paris ou ailleurs, vous impose de\u00a0<strong>d\u00e9clarer vos revenus locatifs<\/strong>\u00a0sur votre d\u00e9claration de revenus. Ils rel\u00e8vent du r\u00e9gime du micro-BIC ou bien, en cas de d\u00e9passement des plafonds (70 000 \u20ac de recettes par an), du r\u00e9gime r\u00e9el.<br>\u00a0<br>De plus, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 payer des\u00a0<strong>cotisations sociales.<\/strong>\u00a0Si vos revenus d\u00e9passent les 23 000 \u20ac annuel, il faut s\u2019assujettir \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants (SSI), sauf exception.\u00a0<br>\u00a0<br><strong>\u00c0 noter, Airbnb pr\u00e9l\u00e8ve pour vous la taxe de s\u00e9jour \u00e0 Paris !<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><em>Source : Mairie de Paris<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00ab Ai-je le droit de louer mon appartement sur Airbnb ? \u00bb Vous avez s\u00fbrement entendu beaucoup de rumeurs, d\u2019informations plus ou moins claires et\/ou officielles concernant la r\u00e9glementation Airbnb \u00e0 Paris pour pouvoir louer son logement sur la c\u00e9l\u00e8bre plateforme de location saisonni\u00e8re. 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