{"id":1409,"date":"2023-01-08T16:30:34","date_gmt":"2023-01-08T16:30:34","guid":{"rendered":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/?p=1409"},"modified":"2026-01-29T09:35:39","modified_gmt":"2026-01-29T09:35:39","slug":"tout-savoir-sur-la-reglementation-airbnb-a-marseille","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/?p=1409","title":{"rendered":"Tout savoir sur la r\u00e9glementation Airbnb \u00e0 Marseille"},"content":{"rendered":"\n

La l\u00e9gislation dite \u00ab\u00a0Airbnb\u00a0\u00bb \u00e0 Marseille \u00e9volue tr\u00e8s vite\u2026 Selon la loi \u00e0 Marseille et plus particuli\u00e8rement le d\u00e9cret Airbnb d\u2019avril 2017, les propri\u00e9taires qui louent leur logement de fa\u00e7on occasionnelle \u00e0 des fins touristiques et r\u00e9sident dans une ville de plus de 200 000 habitants doivent accomplir plusieurs d\u00e9marches administratives. D\u00e9couvrez les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour louer un logement dans la cit\u00e9 phoc\u00e9enne<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

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R\u00e9glementation \u00e0 Marseille : le cas de la r\u00e9sidence principale<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une r\u00e9sidence principale ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La r\u00e9sidence principale est celle que vous habitez\u00a0au moins huit mois par an.\u00a0<\/strong>
\u00a0
Que vous soyez locataire ou propri\u00e9taire, la l\u00e9gislation de la location Airbnb \u00e0 Marseille indique que vous avez tout \u00e0 fait le droit de louer cette r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00eates propri\u00e9taire<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

C\u2019est tr\u00e8s simple, la loi sur la location Airbnb \u00e0 Marseille ne vous impose absolument aucune autorisation \u00e0 demander. V\u00e9rifiez simplement que le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 ne vous interdit pas de louer.<\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00eates locataire<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

C\u2019est diff\u00e9rent. Il faut penser \u00e0 demander l\u2019accord du propri\u00e9taire. Autre condition pos\u00e9e par la loi sur les locations saisonni\u00e8res \u00e0 Marseille et ailleurs : le loyer de la sous-location ne peut pas \u00eatre sup\u00e9rieur au loyer que vous payez actuellement. \u00c0 noter, la loi \u00e0 Marseille vous interdit de louer si vous \u00eates en logement social.<\/p>\n\n\n\n

La limite des 120 jours de location par an<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Vous pouvez louer votre r\u00e9sidence principale dans la limite de 120 jours par an. <\/strong>
 Cette limite est imp\u00e9rative : la l\u00e9gislation sur les locations saisonni\u00e8res \u00e0 Marseille vous interdit de louer au-del\u00e0. Cependant, Marseille ne fait pas partie des villes o\u00f9 <\/strong>Airbnb<\/strong><\/a> suspend automatiquement<\/strong> votre annonce en cas de d\u00e9passement de la limite (depuis janvier 2019)\u2026 <\/p>\n\n\n\n

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L’enregistrement en mairie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Depuis le 1er octobre 2020,\u00a0<\/strong>si vous souhaitez louer votre r\u00e9sidence principale \u00e0 Marseille,\u00a0la r\u00e9glementation Airbnb \u00e0 Marseille vous oblige \u00e0\u00a0<\/strong>vous enregistrer \u00e0 la Mairie de Marseille.<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Cette formalit\u00e9 est n\u00e9cessaire afin que la mairie puisse v\u00e9rifier qu’il n’y a pas de d\u00e9passement des 120 jours. La d\u00e9marche est tr\u00e8s rapide et confidentielle est, quelle que soit votre situation, indispensable pour respecter la loi \u00e0 Marseille.<\/p>\n\n\n\n

Vous obtiendrez un num\u00e9ro d’enregistrement qui vous sera demand\u00e9 par nos \u00e9quipes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comment obtenir mon num\u00e9ro d’enregistrement ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
    \n
  1. Connectez-vous \u00e0 votre compte h\u00e9bergeur (ou cr\u00e9ez votre compte h\u00e9bergeur si vous n’en avez pas)<\/strong> sur le site taxedesejour.marseille.fr<\/a><\/li>\n\n\n\n
  2. Effectuez votre demande de num\u00e9ro d’enregistrement \u00e0 13 chiffres en cliquant sur l’ic\u00f4ne \u00a0\u00bb Cr\u00e9er un num\u00e9ro\u00a0\u00bb<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  3. Vous recevrez, d\u00e8s validation par les services, un email de confirmation<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  4. Si vous le souhaitez, vous pouvez \u00e9diter un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration en mairie<\/strong> depuis votre compte h\u00e9bergeur<\/li>\n\n\n\n
  5. Communiquez-nous ce num\u00e9ro d’enregistrement par mail \u00e0 <\/strong>client@kbconciergerie.com, afin qu’il figure sur votre annonce<\/li>\n\n\n\n
  6. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si besoin<\/strong> : nous pouvons vous guider si vous rencontrez des difficult\u00e9s dans vos d\u00e9marches.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

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    Loi Airbnb \u00e0 Marseille : la r\u00e9sidence secondaire<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    La limite de la dur\u00e9e de location<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    La loi Airbnb \u00e0 Marseille est plus flexible qu’\u00e0 Paris ou \u00e0 Lyon\u00a0:\u00a0vous pouvez louer votre r\u00e9sidence secondaire toute l\u2019ann\u00e9e dans la\u00a0limite de\u00a0<\/strong>huit<\/strong><\/a> mois cons\u00e9cutifs<\/strong><\/a>\u00a0pour un m\u00eame locataire.\u00a0<\/strong>
    \u00a0
    Au bout des huit mois, vous \u00eates oblig\u00e9 de changer de locataire.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019obligation de d\u00e9claration du logement en mairie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Pour respecter la r\u00e9glementation Airbnb \u00e0 Marseille, il faut d\u00e9clarer votre r\u00e9sidence secondaire \u00e0 la Mairie. 
     
    Pour cela, effectuez une     d\u00e9claration pr\u00e9alable<\/strong><\/a> gr\u00e2ce au CERFA N\u00b014004*03 pour les meubl\u00e9s de tourisme.<\/strong> Le meubl\u00e9 de tourisme est une habitation meubl\u00e9e lou\u00e9e pour de courtes dur\u00e9es \u00e0 une client\u00e8le de passage \u00e0 la journ\u00e9e, \u00e0 la semaine ou au mois.
     
    Adressez et envoyez la d\u00e9claration \u00e0 l\u2019adresse suivante : \u00ab Direction de la Fiscalit\u00e9 Locale et du Recensement : 1, rue Nau \u2014 13233 Marseille Cedex 20 \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Le changement d\u2019usage<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    La r\u00e9glementation Airbnb \u00e0 Marseille vous contraint aussi \u00e0 effectuer une\u00a0demande de changement d\u2019usage<\/strong>\u00a0aupr\u00e8s de la Mairie de Marseille.\u00a0C\u2019est n\u00e9cessaire pour faire passer votre r\u00e9sidence secondaire d\u2019un usage d\u2019habitation \u00e0 un usage commercial.
    \u00a0
    Pour cela, adressez\u00a0    la demande de changement d\u2019usage<\/a>\u00a0\u00e0 la \u00ab Direction de l\u2019Urbanisme \/ Service des Autorisations d\u2019Urbanisme \u2013 40 rue Fauchier \u2013 13233 Marseille Cedex 20 \u00bb.
    \u00a0
    \u00c0 noter, la ville de Marseille n\u2019applique la\u00a0r\u00e8gle de la compensation<\/strong> qu’\u00e0 partir de la 2 Em r\u00e9sidence secondaire lou\u00e9e en courte dur\u00e9e (compenser en logement familial dans le m\u00eame secteur et sur la m\u00eame surface), afin que les meubl\u00e9s touristiques arr\u00eatent de rogner sur l’habitat familial).<\/p>\n\n\n\n

    Une possibilit\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier : le bail mobilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Le bail mobilit\u00e9 permet de ne pas \u00eatre assujetti \u00e0 la r\u00e9glementation Airbnb \u00e0 Marseille. En d\u2019autres termes, vous pourrez louer votre r\u00e9sidence secondaire sans \u00eatre contraint par les nombreuses formalit\u00e9s impos\u00e9es par la l\u00e9gislation de la location \u00e0 Marseille. Il sera par exemple inutile de demander un changement d\u2019usage de votre logement ! Le bail mobilit\u00e9 est int\u00e9ressant, mais sachez qu\u2019il est soumis \u00e0 des conditions strictes (dur\u00e9e de 1 mois \u00e0 10 mois, public en \u00ab mobilit\u00e9 \u00bb, etc.).<\/p>\n\n\n\n

    Louer un local commercial sur Airbnb \u00e0 Marseille<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    D\u00e9tenir la commercialit\u00e9 du bien pour le louer en courte dur\u00e9e<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Lorsque vous avez un local commercial, vous\u00a0d\u00e9tenez la commercialit\u00e9 du bien<\/strong>\u00a0et vous n\u2019avez donc pas \u00e0 changer l\u2019usage du bien qui est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 usage commercial. C\u2019est une bonne nouvelle, car demander un changement d\u2019usage co\u00fbte g\u00e9n\u00e9ralement relativement cher.<\/p>\n\n\n\n

    Demander le changement de destination<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    En revanche, il vous faut demander le changement de destination<\/strong> de votre bien en \u201ch\u00e9bergement h\u00f4telier\u201d. Vous pouvez vous rapprocher de la mairie de Marseille pour effectuer cette demande.<\/p>\n\n\n\n

    N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter notre article d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la location d\u2019un local commercial sur Airbnb<\/a> pour en savoir plus.<\/p>\n\n\n\n

    D\u00e9clarer vos revenus Airbnb \u00e0 Marseille<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    La d\u00e9claration de revenus<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Pour respecter la r\u00e9glementation Airbnb \u00e0 Marseille comme dans toutes les villes de France, il est obligatoire de\u00a0d\u00e9clarer aux imp\u00f4ts<\/strong>\u00a0tous les revenus que vous tirez de vos locations.
    \u00a0
    Vous relevez du\u00a0micro-BIC si vous restez en de\u00e7\u00e0 de 70 000 \u20ac<\/strong>\u00a0par an (abattement de 50\u2009%). Au-del\u00e0, vous serez soumis au r\u00e9gime r\u00e9el d\u2019imposition.<\/p>\n\n\n\n

    Les cotisations sociales<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    En louant \u00e0 Marseille, vous pouvez avoir \u00e0 payer des cotisations sociales. En r\u00e9alit\u00e9, tout d\u00e9pend de vos revenus locatifs.<\/p>\n\n\n\n

    En effet, ce n\u2019est que si vos revenus d\u00e9passent les 23 000 \u20ac<\/strong>, qu’il faudra vous affilier \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants (SSI) et donc payer des cotisations sociales.<\/p>\n\n\n\n

    La taxe de s\u00e9jour<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    D\u00e8s que vous mettez en location votre appartement, il faut acquitter la taxe de s\u00e9jour. Cette taxe est pay\u00e9e par les locataires \u00e0 la Mairie de Marseille. 
     
    Selon la r\u00e9glementation Airbnb \u00e0 Marseille, la marche \u00e0 suivre est la suivante pour la location des r\u00e9sidences principales et secondaires <\/strong>:
     <\/p>\n\n\n\n