Les gouvernements n\u2019aiment pas les logements en permanence inoccup\u00e9s. Pour inciter leurs propri\u00e9taires \u00e0 les mettre sur le march\u00e9, ils ont entrepris de les taxer.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est ainsi qu\u2019est n\u00e9e la taxe sur les logements vacants<\/a> (TLV). Instaur\u00e9e par un d\u00e9cret de d\u00e9cembre 1998, elle a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e, pour la premi\u00e8re fois, en 1999 sur les logements inoccup\u00e9s depuis au moins deux ans dans huit agglom\u00e9rations o\u00f9 la demande \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme tendue (Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes).<\/p>\n\n\n\n La TLV a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue en 2013 \u00e0 toutes les zones urbaines de plus de 50 000 habitants pour les logements laiss\u00e9s vacants depuis au moins un an au 1er<\/sup> janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition. La TLV touchait alors 28 zones urbaines et 1 151 communes.<\/p>\n\n\n\n En 2023, la liste des communes a encore \u00e9t\u00e9 allong\u00e9e. D\u00e9sormais, la taxe s\u2019applique dans toutes celles qui connaissent des tensions locatives, m\u00eame si elles ne font pas partie d\u2019une grande agglom\u00e9ration. Pr\u00e8s de 3 700 communes sont aujourd\u2019hui concern\u00e9es<\/a>. Par la m\u00eame occasion, le Gouvernement a relev\u00e9 les taux d\u2019imposition. Ils sont de 17 % (au lieu de 12,5 %) la premi\u00e8re ann\u00e9e de vacance, et de 34 % (au lieu de 25 %) \u00e0 compter de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e. Ces taux s\u2019appliquent sur la valeur locative cadastrale. Celle-ci ayant \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9e de plus de 7 % en 2023, le propri\u00e9taire d\u2019un logement vacant depuis deux ans a donc vu sa TLV augmenter de plus de 45 % comme l\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le magazine Que Choisir<\/em><\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n Quant \u00e0 la taxe d\u2019habitation sur les logements vacants (THLV), instaur\u00e9e en 2006, elle touche toutes les communes hors du champ de la TLV, soit plus de 2 000 en 2020 selon les estimations. Elle s\u2019applique sur les habitations vides depuis plus de deux ans<\/strong> cons\u00e9cutifs au 1er<\/sup> janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition dans les communes et intercommunalit\u00e9s qui ont vot\u00e9 sa mise en mise en place.<\/p>\n\n\n\n Ces deux taxes ne semblent pas avoir atteint leur objectif. Selon la toute nouvelle note de l\u2019Insee<\/a>, 3,1 millions de logements sont aujourd\u2019hui inoccup\u00e9s, soit 8,2 % du parc fran\u00e7ais. Depuis 1990, ce nombre a augment\u00e9 de 60 % (il \u00e9tait alors de 1,9 million, soit 7,2 % du parc).<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9volution n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 lin\u00e9aire. Entre 1990 et 1999, la hausse a \u00e9t\u00e9 de 6 %, soit 0,7 % en moyenne par an, avant de diminuer jusqu\u2019en 2005. Puis, entre 2005 et 2017, le nombre de logements vacants a augment\u00e9 de 47,3 %, soit +3,3 % par an en moyenne. Depuis 2017, la courbe a un peu fl\u00e9chi (+0,8 % par an en moyenne).<\/p>\n\n\n\n Toujours est-il que, depuis 2005, le nombre de logements vacants progresse 2,3 fois plus vite que le nombre total de logements.<\/p>\n\n\n\n La note de l\u2019Insee nous apprend que tous les d\u00e9partements fran\u00e7ais sont concern\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception de la Corse et de l\u2019H\u00e9rault, surtout ceux o\u00f9 le taux \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En toute logique, il y a de plus en plus de logements vacants dans les d\u00e9partements qui se d\u00e9peuplent, le long de ce qu\u2019on appelle la \u00ab diagonale du vide \u00bb. A l\u2019inverse, dans les d\u00e9partements alpins et dans ceux qui bordent l\u2019Atlantique, en \u00cele-de-France ainsi qu\u2019en Ille-et-Vilaine et dans le Var, c\u2019est-\u00e0-dire les territoires o\u00f9 la population augmente, la proportion cro\u00eet moins fortement.<\/p>\n\n\n\n Le taux de vacance est \u00e9galement plus faible dans les grandes aires d\u2019attraction des villes. Dans celle de Paris et des villes de 700 000 habitants ou plus, il est en moyenne de 7 % (inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne nationale) ; avec des \u00e9carts notables, de 5,2 % dans l\u2019aire de Nantes \u00e0 8,1 % dans celle de Grenoble. Dans les agglom\u00e9rations plus petites \u2013 entre 200 000 et 700 000 habitants \u2013 il est identique \u00e0 la moyenne nationale (8,2 %), variant de 6 % \u00e0 Cannes \u00e0 10 % \u00e0 Nice.<\/p>\n\n\n\n Dans les aires d\u2019attraction des villes de 50 000 \u00e0 200 000 habitants, 8,9 % des logements sont vacants avec de grandes disparit\u00e9s : 4 % aux Sables-d\u2019Olonne, 14 % \u00e0 Vichy. Enfin, c\u2019est dans les aires d\u2019attractions des villes de moins de 50 000 habitants que le taux de vacance des logements est le plus \u00e9lev\u00e9, avec une moyenne de 9,6 %.<\/p>\n\n\n\n On constate aussi un taux plus fort dans les centres que dans les p\u00e9riph\u00e9ries. Par exemple, dans les aires d\u2019attraction des villes de 200 000 \u00e0 700 000 habitants dont le taux de vacance des logements, nous l\u2019avons vu, est \u00e9gal \u00e0 la moyenne nationale (8,2 %), on remarque que ce taux est, en moyenne, de 10,1 % dans la commune-centre, de 6,7 % dans les autres communes du p\u00f4le urbain (petite couronne) et de 7,4 % pour les communes de la p\u00e9riph\u00e9rie (grande couronne). Ce sch\u00e9ma se reproduit dans toutes les aires urbaines, quelle que soit leur taille.<\/p>\n\n\n\n Il y a bien des raisons pour qu\u2019un logement reste inoccup\u00e9. Nous l\u2019avons dit plus haut, les logements vacants se trouvent majoritairement l\u00e0 o\u00f9 les prix sont le moins \u00e9lev\u00e9s, mais aussi dans les villes-centres des agglom\u00e9rations, c\u2019est-\u00e0-dire l\u00e0 o\u00f9 ils sont potentiellement au maximum, comme \u00e0 Paris.<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, ce n\u2019est pas son prix qui influe sur la vacance ou non d\u2019un logement. Plus s\u00fbrement, entrent en ligne de compte l\u2019inad\u00e9quation entre l\u2019offre et la demande (probl\u00e8me de localisation, nature et taille du bien, \u00e9loignement des services, proximit\u00e9 imm\u00e9diate d\u2019une zone de nuisance\u2026), l\u2019anciennet\u00e9, voire l\u2019insalubrit\u00e9 \u00e9ventuelle, le statut de la propri\u00e9t\u00e9 et les probl\u00e8mes de succession, les litiges entre locataires et propri\u00e9taires, voire entre les copropri\u00e9taires, etc. Le r\u00e9sident d\u2019une structure collective comme un Ehpad peut aussi avoir sa r\u00e9sidence principale inoccup\u00e9e pendant plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Une taxe n\u2019a jamais r\u00e9solu aucun de ces probl\u00e8mes. D\u2019ailleurs, comme nous le disions au d\u00e9but de cet article, le taux de vacance des logements a augment\u00e9 partout entre 2009 et 2020, sauf dans l\u2019H\u00e9rault et en Corse. Parfois, la hausse est modeste, comme dans les Alpes-Maritimes (+3,7 %) ou la Charente-Maritime (+4,5 %). Parfois, elle est \u00e9norme comme dans le Territoire-de-Belfort (+62 %). En r\u00e9gion parisienne, l\u2019augmentation n\u2019est pas n\u00e9gligeable : +28 % dans les Yvelines, +25 % dans le Val-d\u2019Oise, +18 % \u00e0 Paris.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En 2023, quelque 3 millions de logements \u00e9taient inoccup\u00e9s en France, soit 8,2 % du parc. Depuis 1990, le nombre de logements vacants a augment\u00e9 de pr\u00e8s de 1,2 million, soit de 60 %. Pourtant, deux taxes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour l\u2019\u00e9viter. Seraient-elles inefficaces ? Les gouvernements n\u2019aiment pas les logements en permanence inoccup\u00e9s. Pour inciter leurs propri\u00e9taires \u00e0… Le nombre de logements vacants ne cesse d\u2019augmenter<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019augmentation est sensible dans tous les d\u00e9partements<\/h3>\n\n\n\n
Supprimons les taxes sur les logements vacants<\/h3>\n\n\n\n
Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2233,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[52],"tags":[],"class_list":["post-2231","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-veille-informationnelle"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2231","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2231"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2231\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2233"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2231"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2231"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2231"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}