Pour pouvoir louer une r\u00e9sidence secondaire (ou tout logement qui n’est pas votre r\u00e9sidence principale) sur une plateforme de type Airbnb \u00e0 Paris, vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage. Cette autorisation est conditionn\u00e9e \u00e0 une compensation : une mesure qui vise \u00e0 prot\u00e9ger le parc de logements parisiens en rempla\u00e7ant chaque m\u00e8tre carr\u00e9 transform\u00e9 en meubl\u00e9 touristique par un nouveau m\u00e8tre carr\u00e9 de logement.<\/p>\n\n\n\n
Voici comment fonctionne ce m\u00e9canisme en d\u00e9tail.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 Paris, la transformation de logements en locations touristiques contribue \u00e0 la p\u00e9nurie de logements pour les habitants. Pour lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne, la Ville impose que toute cr\u00e9ation d’un meubl\u00e9 de tourisme dans un immeuble d’habitation soit compens\u00e9e par la cr\u00e9ation de logements permanents ailleurs.<\/p>\n\n\n\n
Principe : Vous retirez un logement du march\u00e9 locatif classique \u2192 vous devez en cr\u00e9er un nouveau (ou transformer des locaux non r\u00e9sidentiels en logement).<\/p>\n\n\n\n
La compensation n’est pas forc\u00e9ment \u00e0 surface \u00e9gale : un coefficient multiplicateur s’applique selon la localisation du bien. Plus la zone est tendue, plus le coefficient est \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Depuis la derni\u00e8re d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil de Paris (2022), les coefficients sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n
\u00b7 Dans la plupart des arrondissements : 1 pour 1
(1\u202fm\u00b2 lou\u00e9 en touristique = 1\u202fm\u00b2 de logement cr\u00e9\u00e9)
\u00b7 Dans les zones les plus tendues (certains quartiers des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e, 20e \u2013 selon un zonage pr\u00e9cis d\u00e9fini par le PLU) :
2 pour 1 (1\u202fm\u00b2 lou\u00e9 = 2\u202fm\u00b2 de logement cr\u00e9\u00e9s)
ou m\u00eame 3 pour 1 dans certains micro-secteurs.<\/p>\n\n\n\n
Exemple : Si votre appartement de 50\u202fm\u00b2 se situe dans une zone \u00e0 coefficient 2, vous devrez cr\u00e9er 100\u202fm\u00b2 de logement pour obtenir l’autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Attention : le zonage exact \u00e9volue ; il est imp\u00e9ratif de consulter le site de la Ville de Paris ou de d\u00e9poser une demande pr\u00e9alable pour conna\u00eetre le coefficient applicable \u00e0 votre adresse.<\/p>\n\n\n\n
La compensation consiste \u00e0 transformer en logement des locaux qui ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 l’habitation : bureaux, commerces, ateliers, locaux artisanaux, etc. Vous devez proposer un ou plusieurs locaux \u00e0 transformer.<\/p>\n\n\n\n
Conditions \u00e0 respecter<\/p>\n\n\n\n
\u00b7 Les locaux \u00e0 transformer doivent \u00eatre situ\u00e9s dans le m\u00eame arrondissement ou dans un arrondissement limitrophe (pour \u00e9viter une compensation trop \u00e9loign\u00e9e).
\u00b7 Ils doivent exister au moment de la demande (pas de promesse de construction future).
\u00b7 Leur transformation doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e et financ\u00e9e par vos soins (ou vous pouvez racheter des \u00ab\u00a0droits de compensation\u00a0\u00bb \u00e0 un tiers qui a d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 ces travaux, mais c’est rare).
\u00b7 La nouvelle surface de logement cr\u00e9\u00e9e doit respecter les normes d’habitabilit\u00e9 (surface, hauteur sous plafond, \u00e9clairement, etc.).
\u00b7 Les locaux transform\u00e9s deviennent des logements \u00e0 usage permanent (ils ne pourront pas \u00eatre \u00e0 nouveau transform\u00e9s en touristique).<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9marche<\/p>\n\n\n\n
\u00b7 Trouver des locaux \u00e0 transformer : C’est le principal obstacle. \u00c0 Paris, les locaux disponibles (bureaux, commerces) sont rares et chers.
\u00b7 Co\u00fbt des travaux : La transformation d’un local en logement implique des travaux lourds (mise aux normes, cr\u00e9ation de fen\u00eatres, etc.), souvent chiffr\u00e9s en centaines de milliers d’euros.
\u00b7 D\u00e9lais : L’instruction peut prendre plusieurs mois, et la r\u00e9alisation des travaux encore plus.
\u00b7 Impossibilit\u00e9 pour un particulier : En pratique, tr\u00e8s peu de propri\u00e9taires individuels parviennent \u00e0 remplir cette condition. La compensation est surtout utilis\u00e9e par des professionnels ou des investisseurs qui mutualisent les surfaces.<\/p>\n\n\n\n
Si vous louez une r\u00e9sidence secondaire sans avoir obtenu l’autorisation de changement d’usage (et donc sans compensation), vous \u00eates en infraction. Les sanctions sont lourdes :<\/p>\n\n\n\n
\u00b7 Amende civile pouvant aller jusqu’\u00e0 50 000 \u20ac (voire 100 000 \u20ac pour les personnes morales).
\u00b7 Astreinte pouvant atteindre 1 000 \u20ac par jour et par m\u00b2 de logement ill\u00e9galement lou\u00e9.
\u00b7 Obligation de remettre les lieux en \u00e9tat (retour \u00e0 l’habitation permanente).<\/p>\n\n\n\n
La Ville de Paris traque ces locations via des agents asserment\u00e9s et des algorithmes qui analysent les annonces.<\/p>\n\n\n\n
\u00b7 Louer sa r\u00e9sidence principale : C’est la solution la plus simple, dans la limite de 90 jours par an, sans compensation.
\u00b7 Louer un local non destin\u00e9 \u00e0 l’habitation (par exemple un local commercial transform\u00e9) mais l\u00e0 aussi, il faut une autorisation sp\u00e9cifique.
\u00b7 Acheter des droits de compensation aupr\u00e8s d’un tiers ayant d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 des travaux (march\u00e9 tr\u00e8s confidentiel).<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9sum\u00e9<\/p>\n\n\n\n
\u00c9l\u00e9ment D\u00e9tail
Principe Cr\u00e9er autant (ou plus) de logement que ce que l’on retire du march\u00e9.
Coefficient 1, 2 ou 3 selon l’arrondissement et le quartier.
Moyen Transformer des locaux non r\u00e9sidentiels en logements, \u00e0 ses frais.
Difficult\u00e9 Tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e pour un particulier.
Sanction Amendes et astreintes dissuasives.<\/p>\n\n\n\n
Si vous avez un projet concret, nous pouvons vous accompagner nous travaillons avec des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit immobilier. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pour pouvoir louer une r\u00e9sidence secondaire (ou tout logement qui n’est pas votre r\u00e9sidence principale) sur une plateforme de type Airbnb \u00e0 Paris, vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage. Cette autorisation est conditionn\u00e9e \u00e0 une compensation : une mesure qui vise \u00e0 prot\u00e9ger le parc de logements parisiens en rempla\u00e7ant chaque m\u00e8tre carr\u00e9…
Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2627,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[52],"tags":[],"class_list":["post-2639","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-veille-informationnelle"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2639","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2639"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2639\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2644,"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2639\/revisions\/2644"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2627"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2639"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2639"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/kbconciergerie.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2639"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}